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Politique de protection des données personnelles

Mentions légales

Politique de Protection des Données Personnelles

Dernière modification : 29 juin 2024

Article 1 : Définitions

Toutou Pour Lui est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018. Ce règlement vise à encadrer de manière uniforme le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Il s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Notre politique de protection des données personnelles et de confidentialité décrit la manière dont Toutou Pour Lui collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de notre plateforme, accessible 24h/24 et 7j/7. Nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

En cas de modifications importantes de cette politique, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Pour plus d’informations sur le RGPD et ses exigences, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur le site de la CNIL et sur le site du Ministère de l’Économie​​.

Article 2 : Données Personnelles Collectées

2.1 Types de Données Collectées

Nous collectons les types de données personnelles suivants :

  • Pour tous les utilisateurs :

    • Noms et prénoms
    • Adresse email
    • Adresse IP
    • Données de navigation (cookies et autres traceurs)

  • Pour les membres gratuits :

    • Données de création de compte (nom, prénom, adresse email)
    • Accès aux guides et cours limités

  • Pour les membres premium :

    • Données supplémentaires nécessaires pour accéder aux contenus avancés (informations de paiement, préférences de formation)

2.2 Méthodes de Collecte des Données

Les données sont collectées via :

  • La navigation sur notre site web.
  • La création, la modification, et l’accès au compte utilisateur.
  • Les formulaires de contact et d’inscription.
  • Les interactions avec les emails et les newsletters.

Les données peuvent être fournies directement par les utilisateurs ou collectées automatiquement lors de l’utilisation de notre plateforme.

Article 3 : Finalités et Bases Juridiques des Traitements

3.1 Gestion des Comptes Utilisateurs

Les données collectées sont utilisées pour la création, la gestion et la maintenance des comptes utilisateurs. Cela inclut la fourniture d’accès aux services de la Plateforme, la personnalisation de l’expérience utilisateur, et la communication concernant les mises à jour et les modifications des services.

3.2 Gestion des Communications et Support

Vos données sont utilisées pour répondre à vos questions, fournir du support technique, et communiquer avec vous concernant vos interactions avec notre Plateforme. Cela inclut les notifications de service, les mises à jour de sécurité, et d’autres informations liées à l’utilisation de la Plateforme.

3.3 Prospection Commerciale et Enquêtes

Avec votre consentement, nous utilisons vos données pour vous envoyer des communications commerciales, des offres promotionnelles, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant ou en utilisant les liens de désinscription fournis dans nos communications.

3.4 Respect des Obligations Légales

Nous traitons vos données pour nous conformer à nos obligations légales, telles que la conservation des données à des fins de facturation, d’audit et de comptabilité. Cela inclut également la gestion des demandes d’exercice de droits et le respect des obligations légales de conservation de certains types de données.

Article 4 : Confidentialité des Données

4.1 Engagement de Confidentialité

Toutou Pour Lui s’engage à traiter toutes les données personnelles des utilisateurs de manière confidentielle. Nous mettons en place des mesures appropriées pour assurer que vos données sont protégées contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

4.2 Accès Limité aux Données

L’accès aux données personnelles des utilisateurs est strictement limité aux employés et partenaires de Toutou Pour Lui qui ont besoin de ces informations pour exécuter leurs tâches et fournir nos services. Tous les individus et organisations ayant accès à vos données sont tenus par des obligations de confidentialité strictes.

4.3 Mesures pour Garantir la Confidentialité

Pour garantir la confidentialité de vos données, nous utilisons diverses mesures techniques et organisationnelles, telles que :

  • Chiffrement : Nous utilisons des technologies de chiffrement pour protéger vos données pendant leur transmission.
  • Contrôles d’accès : Seules les personnes autorisées ont accès à vos données, et ce, uniquement dans le cadre de leurs fonctions.
  • Audits de sécurité : Nous effectuons régulièrement des audits de sécurité pour identifier et corriger les vulnérabilités potentielles.

Article 5 : Cookies

5.1 Utilisation des Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site. Les cookies sont des petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Ils nous permettent de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations concernant vos préférences ou vos actions passées.

5.2 Types de Cookies Utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour permettre la navigation sur notre site et l’utilisation de ses fonctionnalités. Sans ces cookies, certains services ne peuvent pas être fournis.
  • Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent de mémoriser vos choix (comme votre langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées.
  • Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site, par exemple, les pages les plus visitées et les messages d’erreur. Ces cookies ne collectent pas d’informations qui identifient un visiteur. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes.
  • Cookies de ciblage/publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos centres d’intérêt. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité ainsi que pour aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

5.3 Gestion et Désactivation des Cookies

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies à tout moment en configurant les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut affecter la fonctionnalité du site et réduire votre capacité à accéder à certaines fonctionnalités.

Article 6 : Partage des Données avec des Tiers

6.1 Sous-traitants et Partenaires

Les données personnelles collectées peuvent être partagées avec des sous-traitants et partenaires qui nous aident à fournir nos services. Ces tiers agissent sous notre autorité et sont tenus de respecter des engagements stricts de confidentialité et de sécurité des données.

6.2 Transferts Internationaux

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que les entités recevant les données offrent un niveau de protection adéquat, conforme aux exigences du RGPD. Cela peut inclure des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des certifications au bouclier de protection des données (Privacy Shield).

6.3 Engagements de Confidentialité

Tous les tiers avec lesquels nous partageons des données personnelles sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité des données et de ne les utiliser que pour fournir les services que nous leur avons demandés. Ils doivent également respecter les principes de protection des données stipulés par le RGPD.

6.4 Partage Obligatoire

Nous pouvons également être amenés à divulguer vos données personnelles si la loi nous y oblige ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire, à une décision de justice, ou à toute autre obligation légale.

Article 7 : Sécurité des Données

7.1 Mesures de Sécurité Techniques et Organisationnelles

Toutou Pour Lui met en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Ces mesures comprennent :

  • Chiffrement des données : Utilisation de technologies de chiffrement pour protéger les données pendant leur transmission et stockage.
  • Contrôles d’accès : Accès limité aux données personnelles uniquement aux employés et partenaires autorisés.
  • Audits de sécurité : Réalisation d’audits de sécurité réguliers pour identifier et corriger les vulnérabilités potentielles.

7.2 Responsabilité des Utilisateurs

La sécurité des données dépend également des actions des utilisateurs. Vous êtes responsables de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Nous vous recommandons de choisir des mots de passe robustes et de les changer régulièrement. En cas de suspicion d’accès non autorisé à votre compte, veuillez nous en informer immédiatement.

Article 8 : Durée de Conservation des Données

8.1 Critères de Détermination de la Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation incluent la nature des données, la finalité du traitement, et les obligations légales de conservation.

8.2 Exemples de Durées de Conservation par Type de Données

  • Données de gestion des comptes utilisateurs : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 2 ans après la fin de celle-ci.
  • Données de facturation : Conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales.
  • Données de prospection commerciale : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.
  • Cookies : Conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Article 9 : Droits des Utilisateurs

9.1 Accès, Rectification, Suppression et Portabilité des Données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données personnelles.
  • Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
  • Supprimer vos données personnelles, sous certaines conditions.
  • Porter vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

9.2 Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Vous contestez l’exactitude des données.
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur suppression.
  • Nous n’avons plus besoin des données, mais elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Vous vous opposez au traitement et nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

9.3 Droit d’Opposition et Directives Post-Mortem

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

9.4 Procédure pour Exercer les Droits

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@toutou-pour-lui.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou multiple.

Article 10 : Utilisation des Réseaux Sociaux

10.1 Interactions avec les Réseaux Sociaux

Lorsque vous utilisez notre plateforme en lien avec des réseaux sociaux, cela peut entraîner la collecte et l’échange de certaines données entre les réseaux sociaux et Toutou Pour Lui. Les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux peuvent inclure des boutons « J’aime », « Partager » et d’autres interactions sociales.

10.2 Paramètres de Confidentialité des Réseaux Sociaux

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation de vos données par les réseaux sociaux. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données. Pour plus d’informations, veuillez consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés.

Article 11 : Utilisation des Services par les Mineurs

11.1 Restrictions Concernant les Mineurs de Moins de 15 Ans

Notre plateforme ne prévoit ni l’inscription ni la collecte ou le stockage de données personnelles des mineurs de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, nous vous demandons de ne pas utiliser notre plateforme ni de fournir des informations personnelles.

11.2 Droits Spécifiques pour les Mineurs

Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d’un mineur de moins de 15 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais. Les mineurs ayant fourni leurs données avant d’atteindre 15 ans peuvent demander la suppression de leurs données personnelles en nous contactant.

Article 12 : Modifications de la Politique

12.1 Processus de Mise à Jour de la Politique

Toutou Pour Lui se réserve le droit de modifier cette Politique de Protection des Données Personnelles et de Confidentialité à tout moment afin de refléter les changements législatifs, réglementaires, ou les évolutions de nos pratiques. Les mises à jour seront publiées sur notre site web.

12.2 Notification des Modifications

En cas de modifications importantes, nous vous informerons par email ou via une notification sur notre plateforme. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des éventuelles modifications.

Article 13 : Contact

13.1 Coordonnées pour les Questions et Réclamations

Pour toute question concernant cette Politique de Protection des Données Personnelles, ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :

13.2 Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Pour toute question spécifique relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse email suivante : contact@toutou-pour-lui.com.

Article 14 : Dispositions Finales

14.1 Intégralité de la Politique

La présente Politique de Protection des Données Personnelles constitue l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs et Toutou Pour Lui concernant la collecte et le traitement des données personnelles.

14.2 Divisibilité

Si une disposition de cette politique est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions. Les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

14.3 Non-Renonciation

Le fait pour Toutou Pour Lui de ne pas exercer un droit ou une disposition de cette politique ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toutou Pour Lui peut toujours les faire respecter à tout moment.

14.4 Transfert

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de cette politique sans notre consentement préalable écrit. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations à tout moment sans votre consentement.

14.5 Langue

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a été rédigée en français. Si elle est traduite dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de conflit entre les versions.