Conditions d’utilisation

Dernière modification : 29 juin 2024

Article 1 : Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la signification définie ci-après :

  • « Contrat » : désigne les présentes CGU ainsi que la Politique de protection des données personnelles.
  • « Membre » : désigne les utilisateurs inscrits sur la Plateforme, soit Membre Gratuit soit Membre Premium.
  • « Membre Gratuit » : désigne le membre ayant un compte gratuit pour accéder aux guides et cours.
  • « Membre Premium » : désigne le membre payant pour accéder aux contenus avancés.
  • « Plateforme » : site web disponible 24h/24 et 7j/7 pour l’apprentissage en éducation canine.
  • « Utilisateur » : toute personne utilisant la Plateforme, incluant les Visiteurs et les Membres.
  • « Visiteur » : personne naviguant sur la Plateforme sans créer de compte.

Article 2 : Acceptation des CGU

2.1 Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que notre Politique de protection des données personnelles. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions des CGU, nous vous recommandons de ne pas utiliser notre Plateforme.

2.2 Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée par email ou via la Plateforme. En continuant à utiliser la Plateforme après notification, vous acceptez les CGU modifiées. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation de la Plateforme.

2.3 Consultation des CGU

Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGU et la Politique de protection des données personnelles pour vous tenir informé des éventuelles modifications. Vous pouvez accéder aux versions mises à jour des CGU à tout moment sur la Plateforme.

Article 3 : Inscription au Service

3.1 Conditions d’inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte et accepter les présentes CGU ainsi que la Politique de protection des données personnelles. Vous devez être âgé de plus de 16 ans et avoir la capacité juridique. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leur titulaire de l’autorité parentale.

3.2 Création de compte

Vous pouvez créer un compte de deux manières :

  • Inscription manuelle : Remplissez le formulaire d’inscription sur la Plateforme avec des informations complètes et exactes, notamment votre nom, prénom, et adresse email. Vous devrez choisir un mot de passe lors de l’inscription.

  • Inscription via un compte existant : Utilisez un compte existant (Google ou Facebook) pour vous inscrire. Nous accéderons et conserverons certaines informations de votre compte Google ou Facebook. Vous pouvez à tout moment dissocier votre compte de la Plateforme des services Google ou Facebook via les paramètres de votre profil.

3.3 Responsabilité du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de votre compte, informez-nous immédiatement. Vous vous engagez à ne pas partager votre compte ou utiliser celui d’un tiers. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées via votre compte jusqu’à ce que vous nous informiez d’une utilisation non autorisée.

Article 4 : Accès à la Plateforme

4.1 Visiteurs

Les Visiteurs peuvent naviguer librement sur la Plateforme et accéder à un contenu limité. Ils ont accès à une sélection restreinte de guides et de cours disponibles pour le public. Ce contenu est offert à titre informatif et vise à donner un aperçu des ressources disponibles pour les membres inscrits. Les Visiteurs n’ont pas de profil personnel et ne peuvent pas interagir avec les fonctionnalités avancées de la Plateforme.

4.2 Membres Gratuits

Les Membres Gratuits bénéficient d’un accès élargi par rapport aux Visiteurs. En s’inscrivant gratuitement sur la Plateforme, ils peuvent :

  • Lire l’intégralité des guides et cours disponibles.
  • Accéder à certaines fonctionnalités de base.
  • Créer un profil personnel pour suivre leur progression.

Cependant, l’accès aux contenus avancés, tels que les vidéos de formation et les guides spécialisés, est limité.

4.3 Membres Premium

Les Membres Premium ont un accès complet à la Plateforme, incluant :

  • Tous les guides et cours, y compris ceux de formation avancée.
  • Des ressources exclusives et du contenu mis à jour régulièrement.
  • Un suivi personnalisé de leur progression via des outils et fonctionnalités avancés.

L’abonnement Premium permet une expérience d’apprentissage enrichie, avec un accès illimité à toutes les ressources et fonctionnalités de la Plateforme.

Les Membres Premium bénéficient également d’un support prioritaire et de mises à jour exclusives pour améliorer leur expérience sur la Plateforme.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

5.1 Propriété de la Plateforme

Tout le contenu de la Plateforme, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphismes, logos, images, vidéos, et autres éléments multimédias, est la propriété exclusive de Toutou Pour Lui ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Licence d’utilisation

En accédant à la Plateforme, Toutou Pour Lui vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable d’accéder et d’utiliser la Plateforme pour votre usage personnel et non commercial conformément aux présentes CGU. Toute autre utilisation est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Toutou Pour Lui.

5.3 Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

  • Reproduire, copier, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de la Plateforme.
  • Distribuer, vendre, louer ou prêter tout contenu de la Plateforme.
  • Utiliser des techniques de scraping, robots ou autres méthodes similaires pour collecter des données ou des contenus depuis la Plateforme.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Toutou Pour Lui ou de ses concédants de licence.

5.4 Contenu Généré par les Utilisateurs

Les utilisateurs peuvent soumettre des commentaires, des suggestions ou d’autres contenus (collectivement, “Contenu Utilisateur”). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Toutou Pour Lui une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu dans tous les médias.

5.5 Garanties

Vous garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour soumettre tout Contenu Utilisateur et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers ni les lois en vigueur. Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Toutou Pour Lui contre toute réclamation résultant de votre violation de ces garanties.

Article 6 : Obligations des Utilisateurs

6.1 Exactitude des Informations

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et de l’utilisation de la Plateforme. Ils doivent également mettre à jour ces informations régulièrement pour en garantir la précision.

6.2 Utilisation Légale de la Plateforme

Les utilisateurs doivent utiliser la Plateforme de manière légale et conformément aux présentes CGU. Toute utilisation à des fins illégales ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.

6.3 Restrictions sur les Comptes

Chaque utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte personnel. Il est interdit de partager votre compte avec d’autres personnes ou d’utiliser les comptes d’autrui.

6.4 Comportement sur la Plateforme

Les utilisateurs doivent s’abstenir de perturber le fonctionnement de la Plateforme, notamment en :

  • Introduisant des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
  • Tentant d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes associés.
  • Utilisant la Plateforme de manière à interférer avec l’utilisation d’autres utilisateurs.

6.5 Respect des Droits des Tiers

Les utilisateurs doivent respecter les droits des tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée et les autres droits de la personnalité. Il est interdit de publier ou de partager du contenu qui enfreint ces droits.

6.6 Signalement de Contenu Inapproprié

Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout contenu inapproprié ou illégal trouvé sur la Plateforme en contactant l’équipe de modération à contact@toutou-pour-lui.com.

6.7 Conséquences en cas de Violation

En cas de violation de ces obligations, Toutou Pour Lui se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur à la Plateforme, sans préjudice des autres actions légales disponibles.

Article 7 : Modération et Signalement

7.1 Signalement de Contenu Inapproprié

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu illicite ou contraire aux présentes CGU en envoyant un email à contact@toutou-pour-lui.com. Le signalement doit inclure :

  • L’identité du signalant.
  • Une description précise et détaillée du contenu litigieux.
  • La localisation du contenu sur la Plateforme.
  • Les motifs pour lesquels le contenu doit être considéré comme illicite.

7.2 Action de Modération

Toutou Pour Lui se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé comme illicite ou non conforme aux présentes CGU. Les signalements abusifs peuvent entraîner des sanctions contre le signalant.

7.3 Conséquences pour les Contenus Signalés

Toutou Pour Lui peut, à sa discrétion, supprimer ou désactiver l’accès au contenu litigieux. En cas de récidive ou de contenu particulièrement grave, Toutou Pour Lui peut suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur concerné.

7.4 Responsabilité des Utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de tout contenu qu’ils publient sur la Plateforme et doivent s’assurer qu’ils ne violent pas les lois en vigueur ni les droits de tiers. Toutou Pour Lui n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs mais peut intervenir en cas de signalement conforme aux présentes CGU.

Article 8 : Protection des Données Personnelles

8.1 Collecte des Données

Nous collectons et traitons certaines de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre Plateforme. Cela inclut, sans s’y limiter, votre nom, prénom, adresse email, et toute autre information fournie lors de l’inscription ou de l’utilisation de nos services.

8.2 Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer nos services.
  • Gérer votre compte utilisateur.
  • Personnaliser votre expérience sur la Plateforme.
  • Vous envoyer des informations et des notifications concernant nos services.

8.3 Partage des Données

Vos données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas nécessaires pour fournir nos services (par exemple, prestataires de services) ou pour se conformer à la loi.

8.4 Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, perte ou destruction.

8.5 Droits des Utilisateurs

Conformément à la législation applicable, vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@toutou-pour-lui.com.

8.6 Politique de Protection des Données

Pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles disponible sur la Plateforme.

Article 9 : Responsabilité

9.1 Responsabilité de Toutou Pour Lui

Toutou Pour Lui s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et fournir les services proposés. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

9.2 Limitation de Responsabilité

Toutou Pour Lui ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que les pertes de profit, pertes de données ou préjudices d’image. La responsabilité de Toutou Pour Lui est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute avérée.

9.3 Cas de Force Majeure

Toutou Pour Lui ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’événements de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française. En cas de survenance d’un tel événement, les obligations de Toutou Pour Lui seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.

9.4 Responsabilité des Utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de leur utilisation de la Plateforme et des conséquences de cette utilisation. Ils doivent s’assurer que leur utilisation est conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Toutou Pour Lui ne peut être tenu responsable des actions des utilisateurs sur la Plateforme.

9.5 Liens vers des Sites Tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Toutou Pour Lui ne contrôle pas ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données. L’accès à ces sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Article 10 : Modifications des CGU

10.1 Droit de Modification

Toutou Pour Lui se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, ou aux modifications de la Plateforme et des services proposés.

10.2 Notification des Modifications

En cas de modification des CGU, les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur la Plateforme. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme.

10.3 Acceptation des Modifications

L’utilisation continue de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme et pouvez demander la résiliation de votre compte conformément à l’Article 11.

Article 10 : Modifications des CGU

10.1 Droit de Modification

Toutou Pour Lui se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, ou aux modifications de la Plateforme et des services proposés.

10.2 Notification des Modifications

En cas de modification des CGU, les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur la Plateforme. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme.

10.3 Acceptation des Modifications

L’utilisation continue de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme et pouvez demander la résiliation de votre compte conformément à l’Article 12.

Article 11 : Résolution des Différends

11.1 Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

11.2 Médiation

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En l’absence de solution amiable, le différend pourra être soumis à un médiateur, choisi d’un commun accord entre les parties, avant toute action judiciaire.

11.3 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Lille, y compris en matière de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 12 : Dispositions Générales

12.1 Intégralité de l’Accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs et Toutou Pour Lui concernant l’utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord antérieur.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions. Les autres dispositions des CGU resteront en vigueur et de plein effet.

12.3 Non-Renonciation

Le fait pour Toutou Pour Lui de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toutou Pour Lui peut toujours les faire respecter à tout moment.

12.4 Résiliation

Les utilisateurs peuvent demander la résiliation de leur compte en envoyant un email à contact@toutou-pour-lui.com. La résiliation prendra effet dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Toutou Pour Lui peut également résilier un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification par email. La résiliation ne donne droit à aucune indemnité.

Les utilisateurs ont également la possibilité de supprimer eux-mêmes leur compte via les paramètres de leur profil sur la Plateforme.

Article 13 : Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, les services de la Plateforme, ou pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter via les moyens suivants :

Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et demandes dans les meilleurs délais.

Article 14 : Dispositions Finales

14.1 Accord Complet

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des CGU et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux, concernant cet objet.

14.2 Modifications

Aucune modification, amendement ou renonciation à une disposition des CGU ne sera effective à moins d’être écrite et signée par les deux parties.

14.3 Transfert

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement préalable écrit. Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations à tout moment sans votre consentement.

14.4 Langue

Les présentes CGU ont été rédigées en français. Si elles sont traduites dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de conflit entre les versions.

14.5 Notifications

Toutes les notifications ou communications prévues dans les présentes CGU seront faites par écrit et seront considérées comme dûment délivrées lorsqu’elles seront envoyées par courrier électronique à l’adresse email fournie par l’utilisateur ou par Toutou Pour Lui.

14.6 Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Toutou Pour Lui, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14.7 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur.