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ConformĂ©ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, dite L.C.E.N., il est portĂ© Ă  la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Toutou Pour Lui les prĂ©sentes mentions lĂ©gales.

Le site Toutou Pour Lui est accessible Ă  l’adresse suivante : https://toutou-pour-lui.com/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux prĂ©sentes  » Mentions lĂ©gales » dĂ©taillĂ©es ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès Ă  ce Site impliquent l’acceptation intĂ©grale et sans rĂ©serve de l’internaute de toutes les dispositions des prĂ©sentes Mentions LĂ©gales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© dans cet article l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Toutou Pour Lui est édité par :

Toutou Pour Lui

domiciliée à Mons-en-Baroeul

Adresse e-mail : contact@toutou-pour-lui.com

ci-après  » l’Éditeur « 


B.
Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Irvin J. DEFFIEU

Adresse e-mail de contact : contact@toutou-pour-lui.com

ci-après  » le Directeur de publication « 


C.
HĂ©bergeur du site

Le site Toutou Pour Lui est hébergé par : OVH

dont le siège est situĂ© Ă  l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

Adresse e-mail : support@ovh.com.

ci-après  » l’HĂ©bergeur « 


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Toutou Pour Lui.

ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilitĂ© d’accès au Site, celui-ci s’engage Ă  faire son maximum afin d’en rĂ©tablir l’accès. Le Site ne saurait ĂŞtre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, rĂ©sultant de son indisponibilitĂ©.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les prĂ©sentes Mentions LĂ©gales sont rĂ©gies par la loi française. En cas de diffĂ©rend et Ă  dĂ©faut d’accord amiable, le litige sera portĂ© devant les tribunaux français conformĂ©ment aux règles de compĂ©tence en vigueur.


ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activitĂ©s illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur Ă  l’adresse suivante : abuse@ovh.net, ou par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception adressĂ© Ă  l’Éditeur aux coordonnĂ©es prĂ©cisĂ©es dans les prĂ©sentes mentions lĂ©gales.

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