En cas de morsure

Comme rappeler plus haut, nos loulous sont des êtres sensibles, dotés d’un caractère qui leur est propre et s’ils n’ont pas la parole pour nous expliquer leur désarroi, ils savent malgré tout se faire comprendre… Bien souvent avec les dents !

Un chien peut mordre pour beaucoup de raisons. Des bonnes, des moins bonnes, des évidentes ou des subtiles… Le résultat est toujours le même, beaucoup de paperasse et parfois de gros problème.

Ici nous allons discerner deux types de morsure :

1. La morsure sur un autre chien ou animal ;
2. La morsure sur un humain.

Commençons par les morsures sur animaux :

• 1er cas : votre chien tue les poules de votre voisin / un chat de la rue ou tout autre animal :
  • vous êtes responsables des actes de votre chien, vous devrez faire marcher votre responsabilité civile et indemnisé les autres référents (remboursement des frais de vétérinaire/ remplacement des poules…). Attention, le propriétaire des poules par exemple devra prouver qu’il s’agit bien de votre chien (photos ou vidéos à l’appui).

Point de vigilance : Les chiens de catégorie 1 ou 2 ne sont pas, contrairement à tous les autres, inclus d’office dans votre responsabilité civile. Ils doivent faire l’objet d’une déclaration et d’une souscription d’un contrat ou d’une clause spécifique.

• 2nd cas : votre chien se bagarre avec un autre chien :
  • Au vu des conséquences parfois dramatiques que peut avoir un combat entre chiens, la loi française s’est penchée sur le problème, et stipule que :
    1. Le référent du chien qui attaque est responsable : Le comportement de son chien engage sa responsabilité civile. Ainsi, en cas de décès consécutif à une bagarre entre chiens, il aura à verser des dommages et intérêts au titre du préjudice moral ;
    2. Si la responsabilité d’un des référents ne peut être établie, chacun est responsable des blessures de l’autre chien ;
    3. Si la bagarre a lieu chez le vétérinaire, dans une pension pour chien ou chez un éducateur canin, c’est le professionnel qui est responsable. En revanche, dans un club canin, c’est le référent qui est responsable des actes de son chien, sous réserve qu’il soit présent au moment des faits.

Les morsures sur humain :

Quelles que soient sa race et sa classification, tout chien qui a mordu est susceptible d’être dangereux. Son référent doit donc faire évaluer le risque qu’il représente pour les personnes en répondant à plusieurs obligations réglementaires :

1. Tout fait de morsure d’une personne doit être déclaré par son référent ou détenteur à la mairie de la commune de résidence du référent ou détenteur (loi n° 2008-582 du 20 juin 2008) ;
2. L’animal doit être placé sous surveillance vétérinaire, aux frais de son référent ou détenteur. Cette surveillance dure 15 jours pendant lesquels l’animal est présenté trois fois au même vétérinaire sanitaire, afin de vérifier qu’il n’est pas porteur de la rage. La première visite 24 heures après la morsure ou la griffure, la deuxième 7 jours plus tard et la dernière le quinzième jour. Durant cette période, l’animal ne peut être euthanasié sans l’autorisation de la direction départementale de protection de la population ;
3. Durant cette période de surveillance sanitaire, le chien est soumis à une évaluation comportementale assurée par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale des vétérinaires agréés, en application de l’article L. 211-14-1 du Code rural. Le résultat de cette évaluation comportementale est soumis au maire ;
4. Selon le degré de « dangerosité » du chien, estimé par le vétérinaire (sur une échelle de 1 à 4), le maire peut demander au référent ou détenteur de l’animal de suivre une formation en vue d’obtenir l’attestation d’aptitude à détenir son animal, mentionnée à l’article L. 211-13-1. Dans le cas où l’animal est jugé comme représentant un danger grave et immédiat, le maire peut demander l’euthanasie du chien par un vétérinaire agréé.