Comme rappeler plus haut, nos loulous sont des ĂȘtres sensibles, dotĂ©s dâun caractĂšre qui leur est propre et sâils nâont pas la parole pour nous expliquer leur dĂ©sarroi, ils savent malgrĂ© tout se faire comprendre⊠Bien souvent avec les dents !
Un chien peut mordre pour beaucoup de raisons. Des bonnes, des moins bonnes, des Ă©videntes ou des subtiles⊠Le rĂ©sultat est toujours le mĂȘme, beaucoup de paperasse et parfois de gros problĂšme.
Ici nous allons discerner deux types de morsure :
- La morsure sur un autre chien ou animal ;
- La morsure sur un humain.
Commençons par les morsures sur animaux :
- 1er cas : votre chien tue les poules de votre voisin / un chat de la rue ou tout autre animal :
- vous ĂȘtes responsables des actes de votre chien, vous devrez faire marcher votre responsabilitĂ© civile et indemnisĂ© les autres rĂ©fĂ©rents (remboursement des frais de vĂ©tĂ©rinaire/ remplacement des poulesâŠ). Attention, le propriĂ©taire des poules par exemple devra prouver quâil sâagit bien de votre chien (photos ou vidĂ©os Ă lâappui).
Point de vigilance : Les chiens de catĂ©gorie 1 ou 2 ne sont pas, contrairement Ă tous les autres, inclus dâoffice dans votre responsabilitĂ© civile. Ils doivent faire lâobjet dâune dĂ©claration et dâune souscription dâun contrat ou dâune clause spĂ©cifique.
- 2nd cas : votre chien se bagarre avec un autre chien :
- Au vu des consĂ©quences parfois dramatiques que peut avoir un combat entre chiens, la loi française sâest penchĂ©e sur le problĂšme, et stipule que :
- Le rĂ©fĂ©rent du chien qui attaque est responsable : Le comportement de son chien engage sa responsabilitĂ© civile. Ainsi, en cas de dĂ©cĂšs consĂ©cutif Ă une bagarre entre chiens, il aura Ă verser des dommages et intĂ©rĂȘts au titre du prĂ©judice moral ;
- Si la responsabilitĂ© dâun des rĂ©fĂ©rents ne peut ĂȘtre Ă©tablie, chacun est responsable des blessures de lâautre chien ;
- Si la bagarre a lieu chez le vĂ©tĂ©rinaire, dans une pension pour chien ou chez un Ă©ducateur canin, câest le professionnel qui est responsable. En revanche, dans un club canin, câest le rĂ©fĂ©rent qui est responsable des actes de son chien, sous rĂ©serve quâil soit prĂ©sent au moment des faits.
- Au vu des consĂ©quences parfois dramatiques que peut avoir un combat entre chiens, la loi française sâest penchĂ©e sur le problĂšme, et stipule que :
Les morsures sur humain :
Quelles que soient sa race et sa classification, tout chien qui a mordu est susceptible dâĂȘtre dangereux. Son rĂ©fĂ©rent doit donc faire Ă©valuer le risque quâil reprĂ©sente pour les personnes en rĂ©pondant Ă plusieurs obligations rĂ©glementaires :
- Tout fait de morsure dâune personne doit ĂȘtre dĂ©clarĂ© par son rĂ©fĂ©rent ou dĂ©tenteur Ă la mairie de la commune de rĂ©sidence du rĂ©fĂ©rent ou dĂ©tenteur (loi n° 2008-582 du 20 juin 2008) ;
- Lâanimal doit ĂȘtre placĂ© sous surveillance vĂ©tĂ©rinaire, aux frais de son rĂ©fĂ©rent ou dĂ©tenteur. Cette surveillance dure 15 jours pendant lesquels lâanimal est prĂ©sentĂ© trois fois au mĂȘme vĂ©tĂ©rinaire sanitaire, afin de vĂ©rifier quâil nâest pas porteur de la rage. La premiĂšre visite 24 heures aprĂšs la morsure ou la griffure, la deuxiĂšme 7 jours plus tard et la derniĂšre le quinziĂšme jour. Durant cette pĂ©riode, lâanimal ne peut ĂȘtre euthanasiĂ© sans lâautorisation de la direction dĂ©partementale de protection de la population ;
- Durant cette pĂ©riode de surveillance sanitaire, le chien est soumis Ă une Ă©valuation comportementale assurĂ©e par un vĂ©tĂ©rinaire inscrit sur la liste dĂ©partementale des vĂ©tĂ©rinaires agrĂ©Ă©s, en application de lâarticle L. 211-14-1 du Code rural. Le rĂ©sultat de cette Ă©valuation comportementale est soumis au maire ;
- Selon le degrĂ© de « dangerositĂ© » du chien, estimĂ© par le vĂ©tĂ©rinaire (sur une Ă©chelle de 1 Ă 4), le maire peut demander au rĂ©fĂ©rent ou dĂ©tenteur de lâanimal de suivre une formation en vue dâobtenir lâattestation dâaptitude Ă dĂ©tenir son animal, mentionnĂ©e Ă lâarticle L. 211-13-1. Dans le cas oĂč lâanimal est jugĂ© comme reprĂ©sentant un danger grave et immĂ©diat, le maire peut demander lâeuthanasie du chien par un vĂ©tĂ©rinaire agrĂ©Ă©.