Lorsque lâon veut accueillir un animal Ă la maison, on est souvent dans lâeuphorie, dans lâimpatience. Mais attention, patience est mĂšre de suretĂ© !
Le choix dâun loulou doit se faire dans les rĂšgles !
Eh oui, lâacquisition dâun animal est rĂ©glementĂ©e par lâordonnance du 8 Octobre 2015 qui vise Ă encadrer la cession des chiens et des chats pour lutter contre la prolifĂ©ration incontrĂŽlĂ©e des portĂ©es, les abandons et le trafic animal.
LA VENTE
Toute personne vendant un animal doit possĂ©der un numĂ©ro SIREN, en tant quâĂ©leveur, ou en tant que particulier pour qui une portĂ©e LOF par an est consentie.
Lâusage dâun faux SIREN peut entraĂźner une peine de 3 ans de prison et 45000⏠dâamende.
Toute annonce publiée sur internet ou dans un journal devra mentionner :
- Le numéro de SIREN préalablement délivré ;
- LâĂąge de lâanimal Ă cĂ©der (8 semaines minimum) ;
- Le numĂ©ro dâidentification ou celui de la mĂšre ;
- Lâinscription ou non Ă un livre gĂ©nĂ©alogique ;
- Le nombre dâanimaux de la portĂ©e.
Le non-respect de ces mentions est passible de 750 euros dâamende, et 7 500 euros en cas de non-immatriculation avec SIREN.
Tous les revenus tirĂ©s de la vente de chiots ou chatons devra ĂȘtre dĂ©clarĂ© au titre des BĂ©nĂ©fices Non Commerciaux (BIC).
Lors de la remise de lâanimal, le cĂ©dant doit vous remettre un certain nombre de documents obligatoires :
- Une attestation de cession (mentionnant date de la vente, coordonnĂ©es acheteur et vendeur, sexe de lâanimal, sa race ou sa robe, sa date de naissance, son N° dâidentification, son pedigree le cas Ă©chĂ©ant, le prix de vente, le mode de rĂšglement).
- Un document sur les caractĂ©ristiques et les besoins de lâanimal, les noms des vĂ©tĂ©rinaires du vendeur et de lâacheteur, les garanties lĂ©gales, lâappartenance Ă©ventuelle pour un chien Ă la 2Ăš catĂ©gorie, les signatures des parties âŠ)
- La carte dâidentification de lâanimal fournie par le vĂ©tĂ©rinaire qui a tatouĂ© ou pucĂ© lâanimal. Attention lâanimal cĂ©dĂ© devra ĂȘtre obligatoirement ĂȘtre pucĂ© ou tatouĂ©.
- Un certificat sanitaire de lâanimal attestant de la santĂ© de lâanimal. La vaccination nâest pas obligatoire mais un Ă©leveur sĂ©rieux aura fait vacciner lâanimal.
Attention : il est interdit de vendre un animal malade ou suspectĂ© dâavoir une maladie contagieuse.
La liste des maladies visées par la loi est énumérée sur les articles D-223-1 & D223_21 du code rural.
Si lâanimal est malade, lâacheteur dispose de 45 jours pour dĂ©clencher une action ou lâannulation de la vente. Il est bien entendu interdit de cĂ©der, Ă titre gratuit comme onĂ©reux, un animal Ă une personne de moins de 16 ans, ainsi quâun animal issu dâune espĂšce protĂ©gĂ©e, ou un chien de 1Ăš catĂ©gorie (chiens dangereux non-LOF).
LE DON
Il est tout Ă fait autorisĂ© de cĂ©der un animal Ă titre gratuit. Gratuit veut dire SANS AUCUNE compensation financiĂšre mĂȘme sur les frais engagĂ©s par le rĂ©fĂ©rent qui doivent rester Ă la charge du cĂ©dant.
ATTENTION aux trÚs nombreuses arnaques sur internet qui indiquent « gratuit » et qui finalement vous demandent une compensation financiÚre, ou des frais de transport !
Seules les Associations de protection Animale qui sauvent les animaux de la rue, de la maltraitance et de lâabandon, sont autorisĂ©es Ă demander une compensation financiĂšre. Les Associations ont besoin de pouvoir couvrir une participation de leurs dĂ©penses afin de continuer leur combat. Elles ne vivent que grĂące aux dons et aux frais dâadoption.
Lâadoption nâest pas assimilĂ©e Ă une vente.
MĂȘme dans la cadre dâun don par une association ou un particulier, ces derniers devront vous remettre :
- Une attestation de cession ;
- Un document sur les caractĂ©ristiques et les besoins de lâanimal ;
- La carte dâidentification de lâanimal fournie par le vĂ©tĂ©rinaire qui a tatouĂ© ou pucĂ© lâanimal (Attention mĂȘme en cas de cession gratuite lâanimal cĂ©dĂ© devra ĂȘtre pucĂ© ou tatouĂ© et avoir plus de 8 semaines) ;
- La vaccination nâest pas obligatoire mais faite systĂ©matiquement si vous adoptez auprĂšs dâune Association ;
Dans tous les cas, nâhĂ©sitez pas Ă prendre votre temps, Ă vous renseigner et Ă poser des questions.
De mĂȘme, nâoubliez pas de renseigner le changement de rĂ©fĂ©rent auprĂšs de lâIcad (le registre national) et de faire une petite visite de contrĂŽle chez votre vĂ©tĂ©rinaire.