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Abandon

par | Avr 17, 2022 | LĂ©gislation canine en vigueur

Les abandons sont un vĂ©ritable flĂ©au et particuliĂšrement durant l’étĂ©. A l’approche des grandes vacances notamment, le nombre des abandons est en augmentation par rapport au reste de l’annĂ©e. Cela malgrĂ© les campagnes d’information dont certaines n’hĂ©sitent plus Ă  utiliser des slogans choc pour sensibiliser le public.

Si le terme « abandon » n’apparaĂźt pas clairement dans les textes de loi, cet acte est considĂ©rĂ© comme faisant partie de ceux relevant de la cruautĂ© envers un animal (maltraitance) et est passible notamment d’une amende selon le code pĂ©nal.

A ce titre, ce dĂ©lit est puni d’une peine pouvant aller Ă  30 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement.

À la suite d’un abandon, le Tribunal peut Ă©galement prononcer une interdiction de dĂ©tention d’un animal (peine complĂ©mentaire).

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